Succession : qu'est-ce que la tontine ?

  • Bernard Ducret
  • Fiscalité

La tontine est une clause qui garantit au survivant la propriété d'un bien précis. Avec la tontine, au décès de l'un des partenaires, les biens acquis en indivision deviennent de fait la propriété du survivant. Les biens achetés en tontine ne font pas partie de la succession.

Historique et définition

À l'origine, la tontine est un fonds d'épargne collective. Des individus mettent en commun des services ou des biens pour créer un patrimoine commun qui profite à chacun à tour de rôle. C'est ce que l'on appelle la tontine africaine.

Mais, en matière de succession, dans le droit français, la tontine est une clause que les partenaires peuvent insérer dans l'acte d'acquisition d'un bien en indivision.

Ce "pacte tontinier" est particulièrement préconisé pour les partenaires qui ont des enfants, car cette disposition prévoit que la part de celui qui décède revient automatiquement au survivant. Et ce dernier est censé avoir été seul propriétaire du bien depuis son acquisition.

Tout se passe comme si le bien avait été acheté seul par le survivant et n'avait jamais appartenu au défunt. Il ne fait donc pas partie de sa succession et ses enfants n'ont aucun droit sur ce bien.

Avantages de la tontine

La tontine évite les contraintes liées à la réserve des enfants. Avant de léguer des biens à votre partenaire, il vous faut toujours vérifier que le montant consenti ne dépasse pas la quotité disponible et ne porte donc pas atteinte à la réserve, cette part d'héritage dont vous ne pouvez pas priver vos enfants en faisant une donation ou un testament.

Si, par exemple, votre patrimoine se compose principalement de votre logement, vous ne pouvez pas le léguer en totalité à votre partenaire, car il ne resterait rien pour vos enfants et cela serait contraire à la loi. À moins que ce bien ait été acheté en tontine.

Dans ce cas, votre partenaire devient seul propriétaire du logement acquis conjointement dès l'instant où vous décédez. Vos enfants, communs ou non, ne peuvent s'y opposer, car, du fait de la tontine, le logement est réputé n'avoir jamais fait partie de votre patrimoine.

Inconvénients du dispositif

La clause tontine peut être requalifiée par "en donation indirecte", notamment s'il existe un gros écart d'âge entre les partenaires. Au moment de l'achat du bien, il faut veiller à ce que les apports de chacun correspondent à son espérance de vie.

Le plus jeune devrait, en principe, financer de manière plus conséquente l'acquisition du bien pour contrebalancer la différence d'âge dans le couple.

À défaut, il existe un risque réel que les héritiers réservataires (en l'occurrence les enfants) demandent la requalification de la tontine en donation indirecte en invoquant une possible atteinte à leur réserve.

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