Le Cesu : comment en faire bon usage ?

  • Bernard Ducret
  • Fiscalité

Le Cesu (chèque emploi service universel) permet à un particulier de rémunérer un personnel employé à domicile sans avoir à rédiger une fiche de paie et à faire les déclarations à l'Urssaf liées au contrat de travail. Il peut servir à payer aussi bien des travaux occasionnels qu'un emploi régulier et son champ d'application est beaucoup plus étendu qu'on le croit ordinairement.

Conditions d'utilisation du Cesu

Pour tout le monde, le Cesu permet de régler le salaire d'un employé effectuant divers services à la personne tels que :

  • Les travaux de ménage.

  • De lavage du linge.

  • De repassage.

  • D'entretien de la maison ou du jardin ainsi.

  • La surveillance temporaire du domicile en l'absence du particulier employeur.

Il permet aussi de rémunérer :

  • La livraison (occasionnelle ou quotidienne) de courses à domicile.

  • De repas préparés.

  • Les prestations de garde-malade (à condition qu'il n'y ait pas d'actes de soins relevant d'actes médicaux).

Pour les personnes dépendantes, il peut rémunérer :

  • La conduite du véhicule personnel au lieu de travail ou sur le lieu de vacances.

  • Les démarches administratives.

  • Les soins et promenades d'animaux de compagnie.

Pour les personnes âgées ou handicapées, il permet de régler les salaires d'assistance et aide personnelle à domicile ainsi que d'accompagnement dans les déplacements à l'extérieur.

Enfin, pour les enfants, il permet de rémunérer :

  • La garde à domicile.

  • Les assistants maternels agréés.

  • Le soutien scolaire à domicile.

  • l'accompagnement dans les déplacements.

Salaire et contrat de travail

Pour des travaux ponctuels qui ne dépassent pas 8 heures par semaine, la rédaction d'un contrat de travail n'est pas obligatoire. Elle est, cependant, conseillée si l'on veut éviter un éventuel conflit ultérieur.

Le salaire est défini par la convention collective nationale des salariés, du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000. Soit en août 2011 : 9€ brut de l'heure plus 10% de congés payés pour un salarié débutant au niveau 1, soit 7,78€ net. En aucun cas le salaire ne peut être inférieur au SMIC majoré des 10% dus au titre des congés payés.

Comment utiliser le Cesu ?

Rien n'est plus simple : il suffit de demander un chéquier Cesu à votre banque ou de vous le procurer par internet (Cesu.urssaf.fr).

Chaque chèque comporte un volet social qui permet d'effectuer chaque mois vos déclarations auprès du Centre national du cesu (CNCESU).

On peut même déclarer en ligne son salarié sur Cesu.urssaf.fr et utiliser le mode de paiement de son choix pour le rémunérer.

Aucune cotisation sociale n'est à calculer, le CNCESU s'en chargera pour vous. Vous devrez simplement indiquer quelle base vous et votre salarié avez retenue pour le calcul (le salaire réel ou la base forfaitaire du SMIC horaire brut).

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